Conditions générales de vente

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mystere-et-bigoudi.com, ci-après dénommé le « Vendeur ».

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande sur ledit site seront alors dénommés “Clients”. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier celles-ci et nous vous invitons par conséquent à vous y reporter régulièrement. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Les Conditions Générales de Vente ne sont disponibles qu’en langue française.

2 – Objet des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour but principal de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, du passage de la commande au paiement et à la livraison de celle-ci.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires au bon déroulement de la commande et gèrent le suivi ce cette commande entre les parties contractantes.

Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire émanant du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le seul fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut, en aucun cas, être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

3 – Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

4 – Abonnement

L’abonnement est la seule possibilité offerte par le Vendeur aux Clients.

Pour qu’il soit valable, il doit préciser le type d’abonnement, son prix convenu, les modalités de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur la nécessité de ne commettre aucune erreur lors de la saisie, notamment concernant l’adresse exacte de livraison. Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.

Toute souscription pour un abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des tarifs proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente. Un contrat ayant force obligatoire entre le Vendeur et le Client, est alors formé conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

La validation pour tout abonnement se déroule par étapes, ci-après détaillées :

  • Se rendre sur le site mystere-et-bigoudi.com;
  • Choisir la formule d’abonnement qui convient au Client ;
  • Vérifier les éléments de la commande et si besoin, identifier et corriger les erreurs ;
  • Saisir un éventuel code promotionnel ;
  • Cocher la case « J’ai lu et accepte les termes des conditions générales de vente » ;
  • Valider la commande et le prix TTC à payer
  • Si le Client n’est pas encore inscrit sur le site et connecté, il sera invité à créer un compte client. Si le Client possède déjà un compte, il est invité à se connecter à celui-ci ;
  • Confirmer la commande qui a été vérifiée par Mystère & Bigoudi suite à la commande du client au point 7 ;
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour régler la commande. Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation du paiement de sa commande.

Trois types d’abonnement sont proposés par le Vendeur :

L’abonnement saisonnier : Le Client recevra un coffret Mystère & Bigoudi de la saison en cours.  Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire ou via Paypal.

Un abonnement à durée déterminée pour deux saisons : Le Client s’engage de façon irrévocable et inconditionnelle à respecter cette durée et sera donc livré d’un coffret Mystère & Bigoudi par saison. Il règle la somme entière due au Vendeur, dès la validation de sa commande et l’acceptation des CGV, par carte bancaire ou via Paypal.

Un abonnement à durée déterminée pour quatre saisons : Le Client s’engage de façon irrévocable et inconditionnelle à respecter cette durée et sera donc livré d’un coffret Mystère & Bigoudi par saison. Il règle la somme entière due au Vendeur, dès la validation de sa commande et l’acceptation des CGV, par carte bancaire ou via Paypal.

Quel que soit le type d’abonnement choisi, la livraison ne sera effectuée qu’après que le paiement intégral de la somme due par le Client.

La souscription d’un abonnement sera, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il aura été confirmé par courrier électronique ou postal.

En cas d’une éventuelle pénurie, le Vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire du Client. Il en informera le Client dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.

De la même façon, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser de contracter avec un Client pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec le Client.

Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour le Client l’acceptation des conditions générales de vente du Vendeur, la confirmation d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses proches conditions d’achat.

Les offres « L’offrir » pour des abonnements quatre saisons, deux saisons ou une saison :

Ces offres nécessitent implicitement une commande passée sur le site www.mystere-et-bigoudi.com pour déclencher un abonnement et la livraison des coffrets. L’adresse de livraison du bénéficiaire des coffrets est, en effet demandée et renseignée de façon complète et vérifiée par le Client qui passe commande sur le site.

En souscrivant à cette offre, le Client offre la livraison saisonnière d’un coffret pour une durée prédéfinie, à savoir, soit 4 coffrets pour une durée d’un (1) an soit 2 coffrets pour une durée de six (6) mois soit 1 coffret pour une durée de trois (3) mois à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée, par carte bancaire ou via Paypal. Le Client ne pourra en aucun cas se désabonner de cette offre avant la fin de la période.

5 – Modification et résolution de l’abonnement

Toute modification de l’abonnement demandée par le Client ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue au Vendeur par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits.

Si le Client sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par le Client et ce, sans justification.

 6 – Prix

Les abonnements sont payés au prix en vigueur au moment de leur souscription et sont exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription soit 20%, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.

7 – Paiement

Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire ou via Paypal, directement sur le site www.mystere-et-bigoudi.com.

L’abonnement sera annulé de plein droit si la transaction s’avère impossible. Le Vendeur s’engage à tenir confidentiel et sécurisé les données transmises sur le Site.

Malgré toutes les précautions prises, le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

8 – Modalités de livraison

Les produits proposés sur le site www.mystereetbigoudi.com sont disponibles pour la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.

Néanmoins si le Client ne fait pas partie d’une de ces zones, il lui est possible de passer commande en nous contactant au préalable par e-mail (contact@mystere-et-bigoudi.com) pour connaître les modalités de commande et tarifs d’expédition.

La livraison est offerte pour tout abonnement et s’effectue en point relais avec la possibilité pour le Client de choisir le lieu le plus adapté pour lui pour récupérer sa commande. Néanmoins, le Vendeur offre au Client de choisir la livraison directe via Colissimo à son domicile ou à une autre adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. Une participation monétaire pour la livraison par Colissimo sera demandée et rajoutée au montant total TTC du panier de la commande du Client.

Pour les offres « L’offrir » ou les abonnements livrés par Colissimo, il est impératif que le Client renseigne et vérifie les coordonnées complètes de livraison lorsqu’il passe commande sur le site afin que la commande soit bien acheminée à l’adresse souhaitée. Comme indiqué ci-dessus, la livraison pour les offres « L’offrir » ne se font que via Colissimo.

Il est à noter que les problèmes de retard de livraison, de colis endommagé, sont la seule responsabilité des services de la société de transport et qu’en aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu comme responsable. Dans la mesure du possible, il est conseillé que le Client vérifie le contenu du colis à sa réception afin de s’assurer que le produit est indemne. Les risques liés à l’opération de livraison des articles sont la charge du Client à compter de leur expédition. Le Vendeur aura pris soin d’emballer le produit de façon soignée avec un suremballage afin de le protéger le mieux possible.

Conditions et modalités de livraison spécifiques pour les envois trimestriels de coffret :

Mystère & Bigoudi enverra à chaque trimestre les coffrets Mystère & Bigoudi aux Clients à l’adresse indiquée par ceux-ci au cours de la validation de la commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir le Vendeur au moins 15 jours avant le début de la saison concernée, en modifiant ses coordonnées sur son compte.

9 – Droit de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la validation d’une commande pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à : contact@mystereetbigoudi.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles du coffret devront être impérativement retournées neufs dans leur conditionnement et emballage d’origine. Tout coffret incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour d’un coffret complet et neuf est impératif sous peine de n’être ni repris ni remboursé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du Client. Passé ce délai, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

10 – Garanties et responsabilité

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le Client devra avertir Mystère & Bigoudi dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le Vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix du coffret défectueux, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

11 – Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations au Vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

12 – Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le Vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

13 – Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer don droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@mystere-et-bigoudi.com ou par courrier postal à CALIFORNIA DREAMIN’ – Parc Edonia Bât M – Rue Iles Kerguelen – 35760 Saint-Grégoire.

14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur de la marque. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable des créations, textes, des commentaires et des photographies utilisés sur le site www.mystere-et-bigoudi.com sont strictement interdites.

L’ensemble des éléments figurant sur le Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation, totale ou partielle de ceux-ci, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

La réutilisation du contenu éditorial ou du Site, dans quelque but et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

En cas de non-respect de ces interdictions, le Vendeur se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.

15 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en premier lieu Mystère & Bigoudi par e-mail à contact@mystere-et-bigoudi.com afin de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les deux parties. A défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Rennes sera le seul compétent.

16 – Nullité d’une clause des conditions générales de vente

Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devrait être annulée, cela n’entraînerait en aucun cas, l’annulation de l’intégralité des ces dernières.